République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 2021
Dépôt du rapport le 08.05.2018
Objet renvoyé en commission le 23.11.2017
P 2021 A
Dépôt du rapport le 15.11.2018
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.05.2018
P 2021 B
Pris acte le 15.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 2021-B et objet(s) lié(s) | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
P-2021-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir
P-2029-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés

P 2021-A et objet(s) lié(s) | 25 mai 2018 - 14h | vidéo
P-2021-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir
P-2029-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés