République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
P 1994
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
P 1994 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 17.03.2017
Dépôt de la pétition sur le bureau le 17.03.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1994-A
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17 mars 2017 -
14h |
vidéo
P-1994-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la menace de résiliation du bail de Pierre-André M.