République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 01.09.2016
Pris acte le 10.12.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1978-B
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10 décembre 2021 -
10h |
vidéo
P-1978-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe
P 1978-B
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13 septembre 2019 -
14h |
vidéo
P-1978-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe
P 1978-A
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27 janvier 2017 -
14h |
vidéo
P-1978-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe