République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.03.2016
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 01.09.2016
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.03.2017
Pris acte le 13.10.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1970-C
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13 octobre 2017 -
14h |
vidéo
P-1970-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
P 1970-B
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17 mars 2017 -
14h |
vidéo
P-1970-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
P 1970-A
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1 septembre 2016 -
10h10 |
vidéo
P-1970-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi