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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1960-B et objet(s) lié(s) | 2 novembre 2018 - 14h | vidéo
P-1960-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ?
P-1962-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ
P-1963-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles

PL 11594-A et objet(s) lié(s) | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-11594-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles)
P-1960-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ?
P-1962-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ
P-1963-A Rapport de la commission ad hoc sur le pers ...