République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.01.2016
Pris acte le 04.11.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1956-B
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4 novembre 2016 -
14h |
vidéo
P-1956-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la construction d'une route d'évitement à Soral
P 1956-A
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29 janvier 2016 -
15h |
vidéo
P-1956-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la construction d'une route d'évitement à Soral