République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.06.2015
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 04.12.2015
Pris acte le 23.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1947-B
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23 septembre 2016 -
14h |
vidéo
P-1947-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation : STOP au laxisme du Conseil d'Etat - pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi
P 1947-A
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4 décembre 2015 -
15h |
vidéo
P-1947-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation : STOP au laxisme du Conseil d'Etat - pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi