République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1942
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
P 1942 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 04.12.2015
P 1942 B
Pris acte le 03.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1942-B | 3 juin 2016 - 14h | vidéo
P-1942-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle

P 1942-A | 4 décembre 2015 - 15h | vidéo
P-1942-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle