République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1924
Objet renvoyé en commission le 14.11.2014
P 1924 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 05.06.2015
Objet reporté le 08.05.2015
P 1924 B
Pris acte le 23.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1924-B | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
P-1924-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour préserver le dispositif d'enseignement artistique délégué inscrit dans la LIP; pour des subventions suffisantes, permettant l'harmonisation salariale et le respect de la CCT; pour une égalité salariale pour tous-tes les professeur-e-s de la CEGM

P 1924-A | 5 juin 2015 - 15h | vidéo
P-1924-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour préserver le dispositif d'enseignement artistique délégué inscrit dans la LIP; pour des subventions suffisantes, permettant l'harmonisation salariale et le respect de la CCT; pour une égalité salariale pour tous-tes les professeur-e-s de la CEGM