République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 09.10.2014
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.01.2015
Pris acte le 18.09.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1919-B
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18 septembre 2015 -
15h10 |
vidéo
P-1919-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition demandant le rétablissement des contrôles du trafic des marchandises aux frontières et le respect du cadre légal existant
P 1919-A
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29 janvier 2015 -
14h |
vidéo
P-1919-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant le rétablissement des contrôles du trafic des marchandises aux frontières et le respect du cadre légal existant