République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.02.2015
Pris acte le 13.11.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1918-B
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13 novembre 2015 -
15h |
vidéo
P-1918-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un village de Meinier sans trafic
P 1918-A
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20 février 2015 -
15h |
vidéo
P-1918-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un village de Meinier sans trafic