République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.12.2013
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 16.05.2014
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.11.2014
Pris acte le 22.04.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1890-C
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22 avril 2016 -
14h |
vidéo
P-1890-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les dérives sectaires
P 1890-B
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14 novembre 2014 -
15h |
vidéo
P-1890-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les dérives sectaires
P 1890-A
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16 mai 2014 -
15h |
vidéo
P-1890-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les dérives sectaires