République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

P 1889
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
P 1889 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 19.09.2014
Objet reporté le 28.08.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1889-A | 19 septembre 2014 - 15h | vidéo
P-1889-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le PL 11254 et son impact sur la commune de Puplinge