République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1870
Objet renvoyé en commission le 16.05.2013
P 1870 A
Classement de la pétition le 20.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1870-A | 20 septembre 2013 - 14h
P-1870-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour sanctionner plus sévèrement et systématiquement les cyclistes ne respectant pas la LCR, l'OCR et l'OETV