République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.09.2013
Pris acte le 14.03.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1867-B
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14 mars 2014 -
15h |
vidéo
P-1867-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une régulation des cervidés à Genève
P 1867-A
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20 septembre 2013 -
14h
P-1867-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une régulation des cervidés à Genève