République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.06.2013
Pris acte le 24.01.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1859-B
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24 janvier 2014 -
15h |
vidéo
P-1859-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Mais que fait la police ?
P 1859-A
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28 juin 2013 -
17h
P-1859-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Mais que fait la police ?