République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.05.2012
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.06.2012
Pris acte le 22.02.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1827-B
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22 février 2013 -
15h30
P-1827-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant les nuisances de l'immeuble 36, rue de Zurich
P 1827-A
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29 juin 2012 -
14h
P-1827-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant les nuisances de l'immeuble 36, rue de Zurich