République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.05.2012
Pris acte le 23.01.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1826-B
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23 janvier 2015 -
15h |
vidéo
P-1826-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées ; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration ; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration
P 1826-A
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6 juin 2014 -
15h |
vidéo
P-1826-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration