République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1814
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
P 1814 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 29.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1814-A | 29 juin 2012 - 14h
P-1814-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une réduction des frais administratifs liés à des constructions de faible importance