République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.09.2013
Pris acte le 11.04.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1812-B
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11 avril 2014 -
15h |
vidéo
P-1812-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative au plan directeur cantonal 2011-2030
P 1812-A
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20 septembre 2013 -
14h
P-1812-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition relative au plan directeur cantonal 2011 - 2030