République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.10.2011
Pris acte le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1803-B
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20 septembre 2013 -
14h
P-1803-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Jonction : mort d'un quartier
P 1803-A
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14 décembre 2012 -
17h
P-1803-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Jonction : mort d'un quartier