République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 01.09.2011
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 24.02.2012
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.02.2013
Pris acte le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1798-C
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20 septembre 2013 -
14h
P-1798-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour rendre accessibles les écoles aux personnes à mobilité réduite
P 1798-B
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22 février 2013 -
15h30
P-1798-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour rendre accessibles les écoles aux personnes à mobilité réduite
P 1798-A
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24 février 2012 -
15h
P-1798-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour rendre accessibles les écoles aux personnes à mobilité réduite