République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

P 1790
Objet renvoyé en commission le 09.06.2011
P 1790 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 11.05.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1790-A | 11 mai 2012 - 15h30
P-1790-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien d'une commission du cinéma indépendante ; pour une fixation crédible et transparente des âges d'accès des mineurs aux cinémas ; pour une réelle politique de prévention et de protection des mineurs