République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 11.05.2012
Pris acte le 25.01.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1789-B
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25 janvier 2013 -
15h30
P-1789-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville
P 1789-A
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11 mai 2012 -
15h30
P-1789-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville