République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1764
Objet renvoyé en commission le 02.12.2010
P 1764 A
Objet adopté le 27.05.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1764-A | 27 mai 2011 - 15h
P-1764-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Faire cesser les abus de pouvoir