République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1757
Objet renvoyé en commission le 14.10.2010
P 1757 A
Classement de la pétition le 15.04.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1757-A | 15 avril 2011 - 16h
P-1757-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour compléter la législation qui régit les activités du service d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires