République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

P 1751
Objet renvoyé en commission le 02.09.2010
P 1751 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.10.2011
Objet reporté le 23.09.2011
P 1751 B
Pris acte le 20.04.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1751-B | 20 avril 2012 - 15h
P-1751-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Stop au racket abusif des amendes du stationnement dans le secteur Vernets - Praille - Acacias

P 1751-A | 14 octobre 2011 - 15h
P-1751-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Stop au racket abusif des amendes du stationnement dans le secteur Vernets - Praille - Acacias