République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 19.11.2010
Pris acte le 23.09.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1736-B
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23 septembre 2011 -
15h
P-1736-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Aménagements de la sécurité routière entre les villages de Sézegnin, Athenaz, Avusy et Laconnex
P 1736-A
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19 novembre 2010 -
15h
P-1736-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Aménagements de la sécurité routière entre les villages de Sézegnin, Athenaz, Avusy et Laconnex