République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

P 1733
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010
P 1733 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.05.2010
P 1733 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.09.2012
P 1733 C
Pris acte le 16.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1733-C | 16 novembre 2012 - 15h
P-1733-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : En application de l'article 11 de la constitution de la République et canton de Genève

P 1733-B | 14 septembre 2012 - 15h
P-1733-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : En application de l'article 11 de la constitution de la République et canton de Genève

P 1727-A et objet(s) lié(s) | 28 mai 2010 - 15h
P-1727-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur la sécurité dans et autour des hôtels de la place de la gare et des Pâquis
P-1733-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : En application de l'article 11 de la constitution de la République et canton de Genève