République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.12.2009
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.07.2010
Pris acte le 12.10.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1709-B
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12 octobre 2012 -
15h
P-1709-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Halte à la surcharge : pour des effectifs supplémentaires à la FSASD !
P 1709-A
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2 juillet 2010 -
17h
P-1709-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Halte à la surcharge : pour des effectifs supplémentaires à la FSASD !