République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 12.02.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1699-B
|
13 décembre 2012 -
15h30
P-1699-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le droit au sommeil et à la jouissance du petit parc de la rue Voltaire en toute sécurité pour les habitants du quartier
P 1699-A
|
12 février 2010 -
20h30
P-1699-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le droit au sommeil et à la jouissance du petit parc de la rue Voltaire en toute sécurité pour les habitants du quartier