République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
Pris acte le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1698-B
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16 novembre 2012 -
15h
P-1698-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour en finir avec l'impunité des dealers et des criminels récidivistes violents
P 1698-A
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28 mai 2010 -
15h
P-1698-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour en finir avec l'impunité des dealers et des criminels récidivistes violents