République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
P 1692
Objet renvoyé en commission le 11.06.2009
Objet renvoyé en commission le 11.06.2009
P 1692 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 04.12.2009
Dépôt de la pétition sur le bureau le 04.12.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1692-A
|
4 décembre 2009 -
15h
P-1692-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la mixité au collège et école de commerce Nicolas-Bouvier