République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.06.2009
Pris acte le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1691-B
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18 septembre 2009 -
14h
P-1691-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Intervenez svp, avant qu'un enfant ne soit écrasé !
P 1691-A
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26 juin 2009 -
14h20
P 1691-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Intervenez svp, avant qu'un enfant ne soit écrasé !