République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1684
Objet renvoyé en commission le 12.03.2009
P 1684 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 04.12.2009
Objet reporté le 06.11.2009
P 1684 B
Pris acte le 24.09.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1684-B | 24 septembre 2010 - 15h
P-1684-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Priorité aux riverains - avenue Eugène-Pittard - 1206 Genève

P 1684-A | 4 décembre 2009 - 15h
P-1684-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Priorité aux riverains - avenue Eugène-Pittard - 1206 Genève