République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 05.12.2008
Pris acte le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1669-B
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15 mai 2009 -
15h
P-1669-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition sur la participation financière de l'Etat aux frais électoraux de l'Assemblée constituante
P 1669-A
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5 décembre 2008 -
15h30
P 1669-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur la participation financière de l'Etat aux frais électoraux de l'Assemblée constituante