République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1665
Objet renvoyé en commission le 13.11.2008
Objet renvoyé en commission le 28.08.2008
P 1665 A
Objet renvoyé en commission le 03.04.2009
Objet reporté le 19.03.2009
P 1665 B
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.06.2009
Objet reporté le 12.06.2009
P 1665 C
Pris acte le 16.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1665-C | 16 novembre 2012 - 15h
P-1665-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une pleine compensation des subventions, pour préserver la CCT du secteur d'éducation spécialisée

P 1665-B | 25 juin 2009 - 15h
P 1665-B Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la pétition pour une pleine compensation des subventions, pour préserver la CCT du secteur d'éducation spécialisée

P 1665-A | 3 avril 2009 - 20h30
P 1665-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier la pétition pour une pleine compensation des subventions, pour préserver la CCT du secteur d'éducation spécialisée