République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.06.2008
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 05.12.2008
Pris acte le 13.03.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1664-B
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13 mars 2009 -
15h
P-1664-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le renvoi de M. M. D. et de sa famille et pour la régularisation de leur situation
P 1664-A
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5 décembre 2008 -
15h30
P 1664-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le renvoi de M. M. D. et de sa famille et pour la régularisation de leur situation