République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

P 1663
Objet renvoyé en commission le 09.10.2008
Objet renvoyé en commission le 12.06.2008
P 1663 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 18.12.2008
P 1663 B
Pris acte le 18.09.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1663-B | 18 septembre 2009 - 14h
P-1663-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une scolarité obligatoire et égalitaire pour les enfants avec déficience intellectuelle

P 1663-A | 18 décembre 2008 - 17h
P 1663-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier la pétition pour une scolarité obligatoire et égalitaire pour les enfants avec déficience intellectuelle