République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1651
Objet renvoyé en commission le 30.11.2007
P 1651 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 19.03.2009
Objet reporté le 20.02.2009
P 1651 B
Pris acte le 18.09.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1792-A et objet(s) lié(s) | 18 septembre 2009 - 14h
M-1792-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, Sylvia Leuenberger, Lydia Schneider Hausser, Jean-Marc Odier, Frédéric Hohl, Alain Etienne concernant les nuisances liées au bruit
P-1651-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour des Pâquis vivants, mais pas invivables !

P 1651-A | 19 mars 2009 - 14h
P-1651-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des Pâquis vivants, mais pas invivables !