République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1649
Objet renvoyé en commission le 29.11.2007
P 1649 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 18.09.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1649-A | 18 septembre 2009 - 14h
P-1649-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'annulation de l'autorisation de construction d'un bar discothèque