République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
P 1640 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 11.05.2012
Dépôt de la pétition sur le bureau le 11.05.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1640-A
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11 mai 2012 -
15h30
P-1640-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition pour le respect par le Conseil d'Etat de la volonté du Grand Conseil en matière des droits des patients et de leurs proches dans le domaine de la psychiatrie aux HUG