République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
P 1615 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 15.05.2009
Dépôt de la pétition sur le bureau le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1615-A
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15 mai 2009 -
15h
P-1615-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour modifier la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles (LTaxis) (H 1 30)