République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.09.2006
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.02.2007
Pris acte le 27.01.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1587-B
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27 janvier 2012 -
15h
P-1587-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Moa Club - Problème de stationnement - demande d'aide
P 1587-A
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23 février 2007 -
15h
P 1587-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Moa Club - Problème de stationnement - demande d'aide