République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1532
Objet renvoyé en commission le 21.04.2005
P 1532 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 07.10.2005
Objet reporté le 16.09.2005
P 1532 B
Pris acte le 22.09.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1532-B | 22 septembre 2006 - 14h
P-1532-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant le rejet de la demande d'asile de Muska et Edisa Jusupovic, requérantes d'asile d'origine bosniaque et élèves au CEC André-Chavanne

P 1532-A | 7 octobre 2005 - 14h
P 1532-A Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition concernant le rejet de la demande
d'asile de Muska et Edisa Jusupovic, requérantes d'asile
d'origine bosniaque et élèves au CEC
André-Chavanne