République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1528
Objet renvoyé en commission le 17.03.2005
P 1528 A
Objet renvoyé en commission le 27.01.2006
Objet reporté le 16.12.2005
P 1528 B
Pris acte le 15.06.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1528-B et objet(s) lié(s) | 15 juin 2007 - 15h30
P-1528-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition en faveur de la famille H., originaire de Bosnie, frappée d'une mesure de renvoi 
P-1529-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour trois enfants (pour les enfants et les parents H.) 

P 1528-A et objet(s) lié(s) | 27 janvier 2006 - 20h30
P-1528-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de la famille H., originaire de Bosnie, frappée d'une mesure de renvoi
P-1529-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour trois enfants (pour les enfants et les parents H.)