République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1510
Objet renvoyé en commission le 18.11.2004
Objet renvoyé en commission le 21.10.2004
P 1510 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.12.2005
Objet reporté le 04.11.2005
P 1510 B
Pris acte le 26.01.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1510-B | 26 janvier 2007 - 15h
P 1510-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le rétablissement par le canton de Genève de l'aide ponctuelle à la création indépendante

P 1510-A | 2 décembre 2005 - 15h
P-1510-A Rapport de la commission de l'enseignement et de l'éducation chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement par le canton de Genève de l'aide ponctuelle à la création indépendante