République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1468
Objet renvoyé en commission le 11.03.2004
P 1468 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 02.12.2005
Objet reporté le 04.11.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1468-A | 2 décembre 2005 - 15h
P-1468-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Caisses maladies, l'Etat doit assumer ses responsabilités