République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1459
Objet renvoyé en commission le 04.12.2003
P 1459 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 27.01.2006
Objet reporté le 16.12.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1459-A et objet(s) lié(s) | 27 janvier 2006 - 20h30
P-1459-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition "Un enfant, deux parents"
M-1623 Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Alain Etienne, Nelly Guichard, Claude Aubert, Olivier Vaucher, Pierre Weiss, Martin-Paul Broennimann, François Thion, Jean Spielmann, Jacques Baudit, Jacques Follonier, Jean-Marc Odier, Esther Alder, Ariane Wisard-Blum, Caroline Bartl pour une gestion plus fine des effets du divorce et des séparations sur les enfants de parents désunis et le développement de meilleurs outils d'intervention pour tous les acteurs concernés