République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1412
Objet renvoyé en commission le 14.11.2002
P 1412 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.05.2010
Objet reporté le 07.05.2010
P 1412 B
Pris acte le 16.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1412-B | 16 novembre 2012 - 15h
P-1412-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la propreté, la salubrité et la sécurité de notre canton

P 1412-A | 28 mai 2010 - 15h
P-1412-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la propreté, la salubrité et la sécurité de notre canton